Conditions générales d’utilisation du service

Merci de votre visite sur notre site. Veuillez lire attentivement nos conditions générales, applicables à tous les utilisateurs de nos services et aux contenus proposés.

1 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en nous contactant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter, sans restriction ni réserve. Si vous refusez, veuillez cesser toute utilisation.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés avec la signification précisée ci-après.

• « Site » : le site web et ses sous-domaines accessibles à l’adresse norvexaelion.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne visitant le site ou utilisant l’un de ses services.
• « Service » : ensemble des prestations d’architecture sémantique et SEO proposées.
• « Données » : informations transmises par l’utilisateur via un formulaire ou la navigation.

Utilisation du service

Le site est fourni aux seules fins de consultation, d’information et de prise de contact concernant nos prestations en SEO. Toute utilisation abusive entraînera une restriction d’accès.

Éligibilité

Le site et ses services sont ouverts aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique selon la législation française.

Service non accessible aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les présentes conditions.

• Respecter la législation applicable lors de l’utilisation du site.
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du site.
• Fournir des coordonnées à jour lors d’une prise de contact.
• Utiliser les services du site dans un cadre professionnel et respectueux.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés sur notre plateforme.

• Soumettre des informations trompeuses ou usurper l’identité de tiers.
• Tenter d’accéder aux systèmes ou données sans autorisation.
• Utiliser le site à des fins de démarchage illicite ou de spam.
• Altérer, détériorer ou nuire au bon fonctionnement du service.
• Déposer des contenus illicites ou contraires à l’éthique professionnelle.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, modèles, textes, graphismes ou logos présents sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

En soumettant des informations via le site, vous garantissez le respect des droits associés.

Respect de la vie privée et données personnelles

Vos données sont protégées conformément à la législation française et européenne en vigueur. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails. Voir la Politique de confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations communiquées sur ce site n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient engager notre responsabilité en cas de dommages indirects.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables pour tout dommage découlant de l’utilisation des informations publiées.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la société contre toute action résultant d’un usage non conforme des services.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend relève de la compétence des tribunaux français. Une tentative de médiation sera proposée au préalable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin, sans préavis, à tout accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Veuillez en consulter régulièrement la dernière version.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Contrat intégral

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site quant à l’utilisation du service.

Contact service juridique

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire approprié.